Clause de Non-Responsabilité
Cette clause de non-responsabilité décrit les limites de notre responsabilité concernant les informations et services fournis par Cernavioreon. Veuillez lire attentivement cette clause.
1. Informations générales
Les informations fournies sur ce site web sont données à titre informatif uniquement. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies sur notre site web pour quelque usage que ce soit.
Toute utilisation ou confiance accordée aux informations présentes sur ce site web se fait à vos propres risques. Il est de votre responsabilité de vérifier toute information avant de vous y fier ou de l'utiliser.
2. Conseils professionnels
Les informations contenues sur ce site web ne constituent pas des conseils professionnels comptables, fiscaux ou financiers. Elles ne doivent pas être considérées comme un substitut à une consultation professionnelle adaptée à votre situation particulière.
Pour des conseils professionnels adaptés à votre situation spécifique, veuillez nous contacter directement afin d'établir une relation professionnelle formelle. Seuls les conseils fournis dans le cadre d'un engagement professionnel écrit peuvent être considérés comme des conseils professionnels.
3. Limites de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Cernavioreon ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de bonne volonté ou d'autres pertes intangibles, résultant de :
- L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser notre site web
- L'accès non autorisé ou l'altération de vos transmissions ou données
- Les déclarations ou conduites de tout tiers sur notre site web
- Toute information obtenue à partir de notre site web
- Toute autre question relative à notre site web ou à nos services
4. Modifications du site web
Cernavioreon se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer le contenu de ce site web à tout moment et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du site web est indisponible à un moment donné.
5. Liens vers des sites tiers
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6. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager Cernavioreon de toute responsabilité, y compris les frais d'avocat, découlant de ou liés à votre utilisation du site web, de toute violation de cette clause de non-responsabilité ou de toute action liée à l'utilisation de notre site web.
7. Loi applicable
Cette clause de non-responsabilité est régie par les lois françaises. Tout litige relatif à cette clause sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
8. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant cette clause de non-responsabilité, veuillez nous contacter :
Cernavioreon
14 Rue Vivienne, 75002 Paris, France
Email : contact@cernavioreon.com
Téléphone : +33 6 47 83 21 95
Dernière mise à jour : 26/07/2025